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D-2, r. 1 - Décret sur les agents de sécurité

Article 4.01
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Texte complet
4.01. Aucun avantage ayant une valeur pécuniaire ne doit entrer dans le calcul du salaire.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 1, a. 4.01; D. 1566-98, a. 4.
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